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A combien s’élèvent les frais accessoires à une vente ?

Lors de l’achat d’un bien donné (appartement, maison, terrain, …), il y a lieu de prendre en compte un certain nombre de frais additionnels éventuels :

Droits normaux à l’achat d’un bien

Les droits normaux à payer lors de l’achat d’un bien s’élèvent à environ 7% de la valeur de la transaction.

  • Droits d’enregistrement : 6 %
  • Droits de transcription : 1 %

Il est de coutume que ceux-ci sont à supporter par la partie acquéreuse.

L’acquéreur peut bénéficier d’un crédit d’impôt dénommé « Bëllegen Akt » à hauteur de 20 000 € par personne pour autant qu’il s’agisse de l’achat d’un bien destiné à servir en tant qu’habitation principale et sous réserve d’y habiter pendant la durée et les délais prévus par la loi.

Frais de notaire

Les frais de notaire se rajoutent aux droits d’enregistrement et de transcription. Ils sont fixés par règlement grand-ducal.

Frais liés au financement de l’acquisition

Le recours à un emprunt engendre des frais financiers qui peuvent s’avérer substantiels (i.e. notamment le paiement des intérêts débiteurs).

Des frais d’hypothèque sont à supporter par la partie acquéreuse tout comme des frais financiers éventuels liés à un prêt relais.

Il est ainsi vivement conseillé à chaque acquéreur de s’adresser à un établissement de crédit de son choix pour faire évaluer sa capacité de financement préalablement à la signature éventuelle d’un compromis de vente.

Assurance solde restant dû

Si le financement de l’acquisition se fait moyennant un crédit, l’établissement de crédit peut demander que la partie emprunteuse souscrive à une assurance de type solde restant dû pour tout ou une partie de la somme empruntée.

Le montant de cette assurance est fonction de la somme à couvrir, de la durée, de l’âge et de l’état de santé de la partie demanderesse, de couvertures accessoires telle l’invalidité, … et peut varier d’un assureur à l’autre.

Autres frais éventuels

L’acquisition d’un bien donné entraîne dans bien des cas des frais accessoires comme des dépenses de rénovation ou de modernisation, d’ameublement, d’aménagement de l’intérieur ou de l’extérieur, de jardinage, …. En outre, pour parer à toute éventualité, il y a lieu de prévoir dans son budget un certain montant pour faire face à des coûts imprévisibles.

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